Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Nous en venons à l'examen des amendements. Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 324, 527, 693 et 1014, tendant à la suppression de l'article. La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l'amendement no 324.
La parole est à Mme Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission.
Monsieur Cinieri, si vous le voulez bien, je vous suggère de présenter ensemble les amendements, nos 60 et 62, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux amendements, nos 694 et 15, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l'amendement no 694.
Sur l'article 1er, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés, le groupe La France insoumise et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sébastien Leclerc, pour soutenir l'amendement no 1.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 52 Contre 14
