Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en lecture définitive, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (no 1684) et du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (no 1685). Nous en venons à la discussion générale.