Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Charles Colas-Roy et plusieurs de ses collègues visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (nos 1505, 1633).
La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.