Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

5 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle le débat sur la judiciarisation et la criminalisation de l'action militante. La conférence des présidents a décidé d'organiser ce débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le Gouvernement. Nous procéderons ensuite à une séquence de questions et réponses. Je vous rappell...

Nous en venons aux questions. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour le groupe La France insoumise.

Nous en venons à deux questions du groupe La République en marche. La parole est à M. Patrice Anato.

Monsieur Lecoq, ce n'est pas un rappel au règlement. Je ne peux vous laisser débattre du fond hors des interventions prévues.