Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de ses collègues visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (nos 1609, 1699).
La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
Chers collègues, seule madame la secrétaire d'État a la parole. Votre rapporteur a été écouté en silence et je vous prie de laisser la secrétaire d'État s'exprimer dans les mêmes conditions.
Mes chers collègues, le fait que ce texte soit examiné dans le cadre de votre journée d'initiative parlementaire ne vous autorise pas à formuler des commentaires incessants pendant que s'expriment les orateurs qui ont la parole. Je vous demande donc de respecter les orateurs.
Je vais donner la parole à M. Saint-Martin puisque je l'ai annoncé et je vous la donnerai ensuite, monsieur Nadot, à la place de M. Lassalle.
Je donne la parole à M. Sébastien Nadot, à titre tout à fait exceptionnel, bien qu'il ne se soit pas inscrit pour obtenir de temps de parole lors de la discussion générale.
J'ai reçu de M. Gilles Le Gendre et des membres du groupe La République en marche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 10, du règlement. La parole est à Mme Cendra Motin.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Sébastien Jumel.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 58 Contre 45
