Rétablissement de l'isf et renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu
(Discussion d'une proposition de loi)

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de ses collègues visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (nos 1609, 1699).