Agence nationale de la cohésion des territoires
(Après l'article 2)
Les interventions d'Annie Genevard
Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement no 431.
Je suis saisie de cinq amendements, nos 446, 457, 459, 477 et 521, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour les soutenir.
Je donne la parole est à Mme la ministre, qui va sans doute faire elle aussi une déclaration à la postérité.
Je suis saisie de deux amendements, nos 481 et 483, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Michel Castellani, pour les soutenir.
