Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements, nos 178 et 47, portant article additionnel après l'article 3, qui peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement no 178.
La séance est reprise. Mes chers collègues, je vais faire le point sur nos débats. Depuis le début de la séance, nous avons examiné 140 amendements, soit 55 par heure. Le rythme actuel est donc deux fois plus rapide que celui des séances précédentes.
C'est bien, en effet, mais il en reste 161. À ce rythme, il nous faudra un peu plus de trois heures pour achever l'examen de la proposition de loi ordinaire, sachant que la proposition de loi organique ne compte que trois amendements. Cela veut dire…
… qu'il serait certes souhaitable d'accélérer quelque peu, mais comme nous passerons sans doute du temps sur certains articles, tout cela peut nous emmener jusqu'à trois heures et demie du matin. Vous disposez de toutes les informations, mes chers collègues. À vous d'en tirer les enseignements qui conviennent…