Agence nationale de la cohésion des territoires
(Article 5)

Je suis saisie de deux amendements, nos 468 et 180, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 468.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 64 et 273. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 64.

Je suis saisie de sept amendements, nos 55, 61, 214, 293, 415, 502 et 503, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 55, 61, 214, 293 et 415 sont identiques. La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l'amendement no 55.

La parole est à M. Didier Martin, pour soutenir les amendements nos 502 et 503, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 235, 466 rectifié et 331, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 235 et 466 rectifié sont identiques. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendement no 235, ainsi que l'amendement no 331.

L'amendement no 331 est donc lui aussi défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements en discussion commune ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 269 et 291. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 269.

Je suis saisie de deux amendements, nos 504 et 215, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Didier Martin, pour soutenir l'amendement no 504.

Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 16, 36, 58, 62 et 370. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 16.