Agence nationale de la cohésion des territoires
(Après l'article 12)
Les interventions d'Annie Genevard
Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 12. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 147
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe La République en marche et par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, pour soutenir l'amendement no 322.
