Agence nationale de la cohésion des territoires
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Les amendements d'Annie Genevard
Les interventions de Annie Genevard sur ce dossier
2 amendements trouvés
06/05/2019 — Amendement N° CD45 au texte N° 1839 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Genevard, M. Straumann, M. Le Fur, M. Schellenberger, Mme Valentin, Mme Meunier, M. Reitzer
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « centres-bourgs, », insérer les mots : « de la réhabilitation de l’immobilier de loisir, ». Exposé sommaire : L’amendement propose d’intégrer la réhabilitation de l’immobilier de loisir dans les missions de la future agence nationale de la cohésion des territoires. La réhabilitation de l...
06/05/2019 — Amendement N° CD44 au texte N° 1839 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Genevard, M. Straumann, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, M. Schellenberger, Mme Valentin, Mme Meunier, M. Reitzer, M. ...
Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , notamment des territoires de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d’administration.
