Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Merci, monsieur le président, d'avoir accepté de me remplacer le temps de l'examen de l'article 8 bis A. Il fait partie de la section 2 du chapitre 1er du projet de loi, qui a pour objet de simplifier la croissance de nos entreprises. Nous allons examiner différents sujets, mais certains obstacles à la croissance de nos entreprises ne sont pas...
Le dossier du plastique est compliqué et sensible. Nous sommes tous préoccupés par les questions écologiques et tous désolés lorsque nous voyons ces images terribles, notamment celles du continent de plastique. Nous partageons le même objectif à terme : la disparition des plastiques qui alimentent ces phénomènes désolants. Néanmoins, il faut au...
Vous ne pouvez pas leur dire qu'ils vont perdre leur travail, mais que c'est bon pour le climat ! Il fallait trouver une solution, et nous l'avons trouvée. Je vous remercie pour ce travail collaboratif et intelligent. M. Lurton vous a interrogée au sujet des bouteilles. Je voudrais à mon tour vous interroger sur un point de détail. L'alinéa 4 ...
La loi ÉGALIM a prévu la fin de l'utilisation des plats de réchauffe et de service en matière plastique. Cette disposition a été adoptée au nom du principe de précaution, pour éviter d'éventuelles migrations, sans d'ailleurs que celles-ci aient été prouvées. Mon amendement vise à rétablir la possibilité d'utiliser les plats de service en matièr...
L'article 8 bis A vient d'être adopté. Il figurera donc dans la loi, à condition que celle-ci soit votée, ce qui paraît assez plausible. Je souhaite vous faire part de ma satisfaction au nom des entreprises, qui étaient profondément inquiètes d'une évolution mal ajustée de la réglementation. Un équilibre a été trouvé entre les impératifs écolog...
