Organisation et transformation du système de santé

Sur l'amendement no 2048 deuxième rectification, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 97 Contre 11

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1363 et 1658. La parole est à M. Gaël Le Bohec, rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement no 1363.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 315 et 1698. La parole est à Mme Marine Brenier, pour soutenir l'amendement no 315.

Je suis saisie de deux amendements, nos 583 et 1917, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Berta, pour soutenir l'amendement no 583.

Je suis saisie de trois amendements, nos 318, 1364 et 1657, pouvant être soumis à une discussion commune. Madame Brenier, vous avez la parole pour soutenir l'amendement no 318 ainsi que, si vous le souhaitez, l'amendement no 317, qui fait l'objet de la discussion commune suivante.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 317 et 1699. L'amendement no 317 a déjà été présenté par Mme Brenier. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 1699.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 947 et 1645. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l'amendement no 947.

Sur les amendements identiques nos 947 et 1645, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 21 Contre 38

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (no 1681, 1767).

La parole est à M. Gaël Le Bohec, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

J'ai reçu de Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-Pierre Door.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 17 Contre 63

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Jean-Carles Grelier.

Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 17 Contre 61