Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je suis saisie de trois amendements, nos 503, 715 et 696, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 503 et 715 sont identiques. La parole est à Mme Nadia Ramassamy, pour soutenir l'amendement no 503.
La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, pour donner l'avis du Gouvernement.
Madame la rapporteure, voudriez-vous, à la lumière des précisions que vient d'apporter Mme la ministre, préciser l'avis de la commission ?
Sur l'article 2, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 77 Contre 6
