Organisation et transformation du système de santé
(Article 3)

Avant de donner la parole aux orateurs inscrits sur l'article 3, je vous informe que, sur le vote des amendements de suppression de l'article, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Isabelle Valentin.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 48, 141, 170, 310, 414, 716, 957 et 1697. La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l'amendement no 48.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 45 Contre 86

Sur l'amendement no 2048 deuxième rectification, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 97 Contre 11

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1363 et 1658. La parole est à M. Gaël Le Bohec, rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement no 1363.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 315 et 1698. La parole est à Mme Marine Brenier, pour soutenir l'amendement no 315.

Je suis saisie de deux amendements, nos 583 et 1917, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Berta, pour soutenir l'amendement no 583.

Je suis saisie de trois amendements, nos 318, 1364 et 1657, pouvant être soumis à une discussion commune. Madame Brenier, vous avez la parole pour soutenir l'amendement no 318 ainsi que, si vous le souhaitez, l'amendement no 317, qui fait l'objet de la discussion commune suivante.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 317 et 1699. L'amendement no 317 a déjà été présenté par Mme Brenier. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 1699.