Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 1, 9, 16 et 28, tendant à supprimer l'article 1er. La parole est à M. Guillaume Chiche, pour soutenir l'amendement no 1.

La parole est à M. Dominique Da Silva, rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements de suppression.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 20 rectifié et 49. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement no 20 rectifié.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 60, 84 et 85. La parole est à M. Olivier Becht, pour soutenir l'amendement no 60.

L'amendement no 84 de M. Pierre Cordier est défendu. L'amendement no 85 de Mme Corinne Vignon est défendu. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements identiques ?

Nous en venons aux amendements à l'article. Je suis saisie de trois amendements identiques de suppression, nos 2, 10 et 29. La parole est à M. Guillaume Chiche, pour soutenir l'amendement no 2.

Il s'agit non pas d'un rappel au règlement, monsieur le député, mais bien d'une intervention sur le fond.

Je suis saisie de trois amendements, nos 21, 51 et 62, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 21 et 51 sont identiques. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement no 21.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 3, 11 et 30, visant à supprimer l'article 3. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Guillaume Chiche, pour soutenir l'amende...

L'amendement no 11 de M. Boris Vallaud est défendu. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 30.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 13 Contre 36