Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements, nos 20 et 4, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Moetai Brotherson, pour soutenir l'amendement no 20.
La parole est à M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre des outre-mer, pour donner l'avis du Gouvernement sur les deux amendements en discussion.
Je sais bien que le sujet est important ; de nombreuses prises de parole ont pu avoir lieu, j'ai laissé chacun s'exprimer, mais que chacun respecte le temps qui lui est imparti. La parole est à M. le rapporteur.
