Préenseignes
(Article unique)

Chers collègues, au moment où, comme il est fort probable à vous entendre, cette loi sera adoptée, je voudrais dire quelques mots pour faire entendre une petite musique qui, sans être antagoniste, sera un peu différente. Je viens, moi aussi, d'un territoire rural qui compte énormément de restaurants de qualité produisant une gastronomie reconn...

En conclusion, il faut des garde-fous et des contrôles, j'entends bien. Mais qui contrôlera le fait maison et la conciliation entre la préservation du paysage et la signalisation des activités économiques ?

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, nous avons besoin, pour la bonne prise en considération de l'un et de l'autre, que vous nous donniez des garanties.

Je suis tout à fait favorable à ce que l'on restreigne l'autorisation d'apposer une préenseigne aux seuls restaurants fabriquant des plats faits maison, avec les critères de qualité que cela induit. Toutefois, je voudrais soulever la question du contrôle – qui vaut aussi pour la taille de la préenseigne, pour son graphisme et pour les couleurs...

Il est tout à fait légitime que les cafés, les hôtels ou les commerces de proximité revendiquent leur existence, au même titre que les restaurants. On voit bien la question que pose l'ouverture d'une liste.

La proposition de loi prend toutes les précautions pour protéger notre territoire d'une prolifération anarchique de préenseignes. Mais que fera une autre loi qui lui succédera, au terme d'un débat fondé sur un tout autre vécu ? On le sait, toute liste ne demande qu'à être complétée. Vous le savez vous-même fort bien, madame la ministre, vous qu...

Oui, madame Blanc, une loi vise parfois à corriger les erreurs du passé, et peut-être la loi Grenelle était-elle trop ambitieuse, trop restrictive ou trop puriste. Mais il faut maintenant veiller à ce que le remède ne soit pas pire que le mal ; cela relève aussi de notre responsabilité. Voilà pourquoi j'aimerais revenir à la proposition très i...

… d'établir un règlement de publicité déterminant la taille des panneaux, leurs couleurs et leur emplacement – de manière, par exemple, à permettre des emplacements groupés. Madame la ministre, les décrets d'application du texte seront décisifs pour que la porte ne soit pas trop grande ouverte, contrairement à ce qu'appellent de leurs voeux le...