Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
(Article 1er bis)
Les interventions d'Annie Genevard
Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements, nos 10 et 20, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l'amendement no 10.
La parole est à M. Patrick Mignola, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 75 Contre 0
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 78 Contre 0
