Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
(Article 3)
Les interventions d'Annie Genevard
Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 14 et 18. Sur ces amendements identiques nos 14 et 18, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Aurore Bergé, pour soutenir l'amendement no 14.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 72 Contre 1
La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir l'amendement no 4 rectifié. Sur l'amendement no 4 rectifié, ainsi que sur l'amendement no 5, je suis saisie par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Madame Dumas, nous vous écoutons.
L'avis de la commission étant subordonné à celui du ministre, puis-je considérer que vous vous en remettez à la sagesse de l'assemblée ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 17 Contre 52
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 14 Contre 56
