Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
(Vote sur l'ensemble)
Les interventions d'Annie Genevard
Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 80 Contre 1
