Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues pour une interdiction effective de la pêche électrique (nos 1809, 1916).
La discussion générale est close. La parole est à M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires économiques.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique de la proposition de loi. Sur l'article unique, je suis saisie par le groupe UDI, Agir et Indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Castellani.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 54 Contre 0
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues pour une interdiction effective de la pêche électrique (nos 1809, 1916).
Monsieur le rapporteur, ce rappel au règlement est quelque peu embarrassant. Il n'est pas d'usage de mettre fin à nos travaux avant 20 heures. M. le ministre est là, vous êtes là…
Vous m'en voyez désolée, mais nous ne pouvons pas assujettir nos travaux à la présence des uns ou des autres, et je ne peux pas interrompre la séance.
