Restauration de notre-dame de paris

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 2, 29, 75, 163 et 167, visant à supprimer l'article 8. Les amendements nos 2 de Mme Brigitte Kuster et 29 de Mme Marie-France Lorho sont défendus. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 75.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 13 Contre 35

Sur l'amendement no 284, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Cet amendement fait l'objet de nombreux sous-amendements. La parole est à M. le ministre, pour le soutenir.

Nous en venons aux sous-amendements à l'amendement no 284. La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir le sous-amendement no 293.

Le sous-amendement no 296 de Mme Frédérique Dumas est défendu. Les sous-amendements nos 301 et 305 sont identiques. La parole est à Mme Sophie Mette, pour soutenir le sous-amendement no 301.

Les sous-amendements nos 308 et 321 sont identiques. La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir le sous-amendement no 308.

Le sous-amendement no 295 de Mme Frédérique Dumas est défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement et les sous-amendements ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 35 Contre 14

Sur les amendements identiques nos 3, 25, 48, 58, 76, 85, 118, 128, 164, 207, 215 et 229, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement no 285, je suis également saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Asse...

L'amendement no 48 de Mme Marie-France Lorho est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 58.

L'amendement no 85 de Mme Emmanuelle Anthoine est défendu. La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l'amendement no 118.

L'amendement no 229 de M. Maxime Minot est défendu. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements de suppression ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 14 Contre 32

Je suis saisie de deux amendements, nos 285 et 129, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 285 fait l'objet de nombreux sous-amendements. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 285.

Nous en venons aux sous-amendements à l'amendement no 285. La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir le sous-amendement no 298.

Les sous-amendements nos 310 et 323 sont identiques. La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir le sous-amendement no 310.

Le sous-amendement no 323 de Mme Michèle Victory est défendu. La parole est à Mme Cathy Racon-Bouzon, pour soutenir le sous-amendement no 300 rectifié.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 34 Contre 8

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 32 Contre 13

Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.