Transformation de la fonction publique

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (nos 1802, 1924).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 1036, portant article additionnel après l'article 22.

La parole est à Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisie de deux amendements, nos 52 et 53, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Gilles Lurton, pour les soutenir.

Les rappels au règlement doivent être de véritables rappels au règlement pour ne pas être décomptés du temps de parole alloué à chaque groupe dans le cadre du temps législatif programmé.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1053 et 1069, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Poulliat, pour soutenir l'amendement no 1053.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 410 et 802. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 410.

Je suis saisie de trois amendements, nos 553, 993 et 437, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement no 553.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 174 et 535. La parole est à M. Éric Poulliat, pour soutenir l'amendement no 174.

Sur les amendements identiques de suppression nos 133 et 724 à venir, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la rapporteure.

Nous en venons aux amendements. Je suis tout d'abord saisie de deux amendements identiques, nos 133 et 724, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement no 133.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 13 Contre 45

Je suis saisie de deux amendements, nos 228 et 779, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Cendra Motin, pour soutenir l'amendement no 228.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1029 et 1030, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Alain Perea, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 259 et 276, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Cendra Motin, pour les soutenir.

Je suis saisie de quatre amendements portant article additionnel après l'article 26 bis. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement no 209.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1101 et 1099, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Josette Manin, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques de suppression de l'article, nos 147 et 725. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement no 147.

Je suis saisie de deux amendements, nos 262 et 263, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Cendra Motin, pour les soutenir.