Transformation de la fonction publique
(Article 3)

La parole est à Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisie de trois amendements, nos 970, 613 et 904, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement no 970.

Monsieur Jumel, ne perturbez pas l'oratrice, je vous prie ! Le droit à la déconnexion existe pour les salariés du secteur privé depuis le 1er janvier 2017. Les débats en commission à ce sujet ne m'ont pas convaincue, et je me demande toujours pourquoi ce droit ne pourrait pas concerner également la fonction publique. La parole est à M. Guilla...

Je suis saisie de deux amendements, nos 611 et 836, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 611.

Je suis saisie de deux amendements, nos 536 et 7, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 536.

Je suis saisie d'une série d'amendements, nos 272, 30, 128, 271, 610, 946, 1042, 609, 172, 387, 608 et 759, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 30, 128, 271, 610, 946 et 1042 sont identiques. Les amendements nos 172, 387, 608 et 759 le sont aussi. La parole est à Mme Cendra Motin, pour soutenir l'amendement no 27...

Nous en venons donc à la première série d'amendements identiques. La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l'amendement no 30.

L'amendement no 271 de Mme Cendra Motin est défendu. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement no 610.

Nous passons à la deuxième série d'amendements identiques. La parole est à M. Éric Poulliat, pour soutenir l'amendement no 172.

L'amendement no 608 de Mme Christine Pires Beaune est défendu. La parole est à Mme Anne Brugnera, pour soutenir l'amendement no 759.

Nous étions convenus que l'intervention de M. le secrétaire d'État conclurait les prises de parole. Voulez-vous vraiment reprendre la parole, monsieur Brindeau ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 308 et 607. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement no 308.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 173 et 600. La parole est à M. Éric Poulliat, pour soutenir l'amendement no 173.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 412 et 805. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement no 412.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 310 et 467. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement no 310.

Sur l'article 3, je suis saisie par le groupe UDI, Agir et indépendants et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement no 1043.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 312 et 468. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement no 312.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 38 Contre 14