Transformation de la fonction publique
(Après l'article 23)

Les rappels au règlement doivent être de véritables rappels au règlement pour ne pas être décomptés du temps de parole alloué à chaque groupe dans le cadre du temps législatif programmé.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1053 et 1069, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Poulliat, pour soutenir l'amendement no 1053.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 410 et 802. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 410.

Je suis saisie de trois amendements, nos 553, 993 et 437, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement no 553.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 174 et 535. La parole est à M. Éric Poulliat, pour soutenir l'amendement no 174.