Mobilités
(Après l'article 2)

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 2407.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 13 et 1018. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 13.

Je suis saisie de deux amendements, nos 2250 et 61, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour les soutenir.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 243, 320, 1493, 2773, 3272, 2447 et 2655, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 243, 320, 1493, 2773 et 3272 sont identiques. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 243.

Sur l'amendement no 2447, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. David Lorion, pour soutenir l'amendement no 320.

Vous êtes très nombreux à vouloir intervenir à nouveau mais il est une heure du matin ; j'invite donc chacun à la concision. La parole est à M. Jean-Marie Sermier.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 20 Contre 43