Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements, nos 1898 rectifié et 1979 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Élisabeth Toutut-Picard, pour les soutenir.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 982, 1187, 2210 et 2235. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l'amendement no 982.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 2176, 2462 et 2581. L'amendement no 2176 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement no 2462.
Je suis saisie de deux amendements, nos 115 et 416, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement no 115.
Je suis saisie d'un amendement no 2234 qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 3589 et 3588. L'amendement no 2234 de Mme Claire Pitollat est défendu. La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir les sous-amendements no 3589 et 3588, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 64 et 1660. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 64.
