Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l'article 27. Je suis saisie de cinq amendements, nos 1334, 648, 1110, 1242 et 3454, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 648, 1110, 1242 et 3454 sont identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 1334.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 648. Je dois vous informer qu'il ne reste plus aux députés non inscrits qu'un temps de parole de trente-huit secondes.
L'amendement no 1110 de M. Fabien Di Filippo est défendu. La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l'amendement no 1242.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1109, 1222, 1233, 3453 et 1241, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1109, 1222, 1233 et 3453 sont identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 1109.
Je ne suis pas en mesure de vous répondre, car seule la conférence des présidents peut décider d'ouvrir une séance supplémentaire. Nous verrons comment la discussion évoluera dans les heures qui viennent !
