Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 958, 993, 1586, 2031, 2817, 3448, 7, 147 et 411, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 958, 993, 1586, 2031, 2817 et 3448 sont identiques, de même que les amendements nos 7 et 147. La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l'amendement no 958.
L'amendement no 993 de M. Bertrand Pancher est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 1586.
L'amendement no 2031 de M. Gilles Lurton est défendu. La parole est à M. Bruno Fuchs, pour soutenir l'amendement no 2817.
Les amendements nos 147 de M. Éric Pauget et 411 de Mme Marine Brenier sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?
Les amendements nos 984 de M. Bertrand Pancher et 2233 de Mme Claire Pittolat, qui peuvent être soumis à une discussion commune, sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1191, 2218, 65, 8, 116, 145, 965, 995, 1587, 2818 et 3449, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1191 et 2218 sont identiques, de même que les amendements nos 8, 116, 145, 965, 995, 1587, 2818 et 3449. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 1191.
L'amendement no 145, dont je suis cosignataire, est défendu. La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l'amendement no 965.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 422 et 721. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 422.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 156, 714, 1232 et 1108, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 156, 714 et 1232 sont identiques. La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l'amendement no 156.
