Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en application de l'article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution de Mme Sarah El Haïry invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen (no 2009). La parole est à Mme Sarah El Haïry.
La discussion générale est close. Sur la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 30 Nombre de suffrages exprimés 27 Majorité absolue 14 Pour l'adoption 27 Contre 0