Les interventions de Annie Genevard sur ce dossier
3 amendements trouvés
03/07/2019 — Amendement N° 60 au texte N° 2062 - Article 6 bis (Non soutenu)
Mme Trastour-Isnart, Mme Ramassamy, M. Bazin, M. Cordier, M. Straumann, M. Vialay, M. de Ganay, Mme Genevard, Mme Kuster
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Au second alinéa du même article L. 312‑9, après le mot : « harcèlement », sont insérés les mots : « et de l’incitation à la haine ». » Exposé sommaire : L’article L. 312‑9 du code de l’éducation impose aux écoles et les établissements d’enseignement de sensibiliser les élèves « sur l’inte...
02/07/2019 — Amendement N° 152 au texte N° 2062 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Grip, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Kuster, M. Straumann, Mme Duby-Muller, M. Deflesselles, M. Viala, Mme Genevard...
À l’alinéa 3, après le mot : « haine, », insérer les mots : « notamment à l’égard de l’existence même de l’État d’Israël, ». Exposé sommaire : L’antisémitisme continue de tuer en France. Onze personnes ont été tuées dans notre pays, parce que juives. Il a été constaté, en 2018, une très forte augmentation des actes antisémites comptabilis...
29/06/2019 — Amendement N° 223 au texte N° 2062 - Après l'article 6 ter (Irrecevable)
M. Rémi Delatte, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Brenier, M. Breton,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : À ce jour, l'article 433-5 du code pénal (l'article 434-24 pour les magistrats) sanctionne d’une peine de 7 500 euros d’amende le délit d’outrage, défini comme « les paroles, gestes ou menaces, les é...
