Agence nationale de la cohésion des territoires
(Lecture définitive d'une proposition de loi et discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire d'une proposition de loi organique)

L'ordre du jour appelle la discussion, d'une part, en lecture définitive, de la proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (nos 2066, 2121), d'autre part, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence na...