Agence nationale de la cohésion des territoires
(Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture (proposition de loi))

J'appelle maintenant, conformément à l'article 114, alinéa 3, du règlement, la proposition de loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. J'appelle l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisie. La parole est à M. Fabien D...

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Fabien Di Filippo.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1 et 9. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 1.