Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 79 Contre 9
