Organisation des communes nouvelles

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adopter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (nos 1491, 2102).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s'arrêtant à l'amendement no 80 portant article additionnel après l'article 2.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 80 rectifié et 85 rectifié. La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement no 80 rectifié.

La parole est à M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements identiques.

Je suis saisie de deux amendements, nos 2 et 3, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Catherine Kamowski, pour les soutenir.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 18, 42 et 72, portant article additionnel après l'article 4 bis. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 18.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 7 et 36, tendant à supprimer l'article 4 ter. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement no 7.

L'amendement no 36 de M. Patrice Verchère est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements de suppression ?

La parole est à M. Bruno Millienne, pour soutenir les amendements nos 88 et 89, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir les amendements nos 75 et 74, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Vous aviez accepté le principe d'une présentation commune des deux amendements. Je regrette, monsieur Castellani, mais l'amendement no 74 a été mis aux voix. Nous écoutons M. Sébastien Leclerc soutenir l'amendement no 29.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 5. Nous commençons par deux amendements identiques, nos 4 et 37. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement no 4.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 9 et 38. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement no 9.

L'amendement no 38 de M. Patrice Verchère est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 8 et 39. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement no 8.

L'amendement no 39 de M. Patrice Verchère est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis saisie de deux amendements, nos 27 et 28, portant article additionnel après l'article 6 et pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Sébastien Leclerc, pour les soutenir.

La commission a supprimé l'article 8. Je suis saisie de trois amendements, nos 77, 20 et 79, tendant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 20 et 79 sont identiques. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement no 77.

La commission a supprimé l'article 12. Je suis saisie de deux amendements, nos 1, 45, tendant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l'amendement no 1.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 12. J'appelle les deux amendements nos 59 et 60, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour les soutenir.