Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 8 et 39. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement no 8.
L'amendement no 39 de M. Patrice Verchère est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?