Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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La commission a supprimé l'article 8. Je suis saisie de trois amendements, nos 77, 20 et 79, tendant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 20 et 79 sont identiques. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement no 77.
