Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Les amendements identiques nos 4 de Mme Brigitte Kuster, 6 de M. Maxime Minot, 11 de Mme Marie-George Buffet et 45 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus. La parole est à M. Stéphane Testé, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission.