Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements de suppression, nos 10 et 24. La parole est à Mme Marie-George Buffet pour soutenir l'amendement no 10.
Sur les amendements nos 51 et 7, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de quatre amendements, nos 51, 36, 44 et 7, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement no 51.
Quel est l'avis du Gouvernement ? S'il vous plaît, mes chers collègues ! Seule Mme la ministre a la parole.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 17 Contre 49
Je suis saisie d'un amendement no 43 qui fait l'objet de deux sous-amendements du rapporteur, nos 53 et 54. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour soutenir l'amendement.
La parole est à M. Stéphane Testé, rapporteur, pour soutenir les sous-amendements nos 53 et 54 et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 43.
Je suis saisie de deux amendements, nos 8 rectifié et 47 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement no 8 rectifié.
Sur l'amendement no 13, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 26 ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 61 Contre 0
Sur l'article 3, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Testé, rapporteur, pour soutenir l'amendement no 39.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 9, 16, 48 et 15 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 16 et 48 sont identiques. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement no 9.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 52 Contre 18
