Clarification du droit électoral

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi (nos 2078, 2208) et de la proposition de loi organique (nos 2079, 2209), adoptées par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral. La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.

La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

J'appelle en premier lieu, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral.

Je suis saisie de deux amendements, nos 97 et 98, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Laurent Furst, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 6 et 69, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 6.

Je suis saisie de deux amendements, nos 45 et 46, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Paul Molac, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 19 et 7, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 19.

Chers collègues, un point de procédure : si un amendement n'a pas de relation avec le texte initial – et non le texte issu du Sénat – , …

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 52, 80 et 54, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 52 et 80 sont identiques. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 52.

Sur les amendements identiques nos 53, 61, 64 et 79, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 54 de M. Raphaël Schellenberger a été défendu. Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 52 et 54 ?

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 53, 61, 64 et 79. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 53.

L'amendement no 79 de M. Philippe Latombe a été défendu. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements identiques ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 52 Contre 1

Je suis saisie de trois amendements, nos 51, 11 et 62, portant article additionnel après l'article 5 et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement no 51.

La parole est à Mme Barbara Bessot Ballot, pour soutenir l'amendement no 35, portant article additionnel après l'article 5 bis A.

Nous avons achevé la discussion des articles de la proposition de loi organique. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les votes par scrutin public sur ces deux propositions de loi auront lieu le mardi 24 septembre après les questions au Gouvernement. Je constate que personne ne demande la parole pour des explications de v...