Clarification du droit électoral
(Discussion d'une proposition de loi et d'une proposition de loi organique adoptées par le sénat)

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi (nos 2078, 2208) et de la proposition de loi organique (nos 2079, 2209), adoptées par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral. La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.