Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'amendement prévoit l'interdiction de la neurostimulation quand elle n'a pas un but thérapeutique, ce que ne permet pas la rédaction actuelle de l'article 14.
Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'amendement prévoit l'interdiction de la neurostimulation quand elle n'a pas un but thérapeutique, ce que ne permet pas la rédaction actuelle de l'article 14.
