Bioéthique
(Article 17)

Je suis saisie de huit amendements de suppression, n° 288, 502, 710, 755, 1005, 1128, 1468 et 1521. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 288.

Les amendements identiques n° 502 de M. Xavier Breton, 710 de Mme Emmanuelle Ménard, 755 de M. Philippe Gosselin et 1005 de Mme Anne-Laure Blin sont défendus. La parole est à Mme Valérie Six, pour soutenir l'amendement n° 1128.

L'amendement n° 1468 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à M. Julien Ravier, pour soutenir l'amendement n° 1521.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 289, 503, 1006 et 1469. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 289.

Les amendements n° 503 de M. Xavier Breton, 1006 de Mme Anne-Laure Blin et 1469 de M. Marc Le Fur sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 282, 492, 707, 996, 1376, 1461 et 1522. Les amendements n° 282 de M. Patrick Hetzel, 492 de M. Xavier Breton, 707 de Mme Emmanuelle Ménard, 996 de Mme Anne-Laure Blin, 1376 de M. Thibault Bazin et 1461 de M. Marc Le Fur sont défendus. La parole est à M. Julien Ravier pour défendre l'amend...

Sur l'article 17, je suis saisie par le groupe La République en marche et le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 283, 493 et 997. Les amendements n° 283 de M. Patrick Hetzel et 493 de M. Xavier Breton so...

Les amendements identiques n° 752 de M. Philippe Gosselin, 1378 de M. Thibault Bazin et 1462 de M. Marc Le Fur sont défendus.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 568, 764, 1133, 1137 et 1523. Les amendements n° 568 de Mme Annie Genevard et 764 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 1133.

L'amendement n° 1137 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Julien Ravier, pour soutenir l'amendement n° 1523.

Les amendements identiques n° 629 de M. Philippe Gosselin, 998 de Mme Anne-Laure Blin, 1463 de M. Marc Le Fur et 1640 de Mme Blandine Brocard sont défendus.

Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 285, 495, 999, 1380 et 1464. Les amendements identiques n° 285 de M. Patrick Hetzel, 495 de M. Xavier Breton, 999 de Mme Anne-Laure Blin et 1380 de M. Thibault Bazin sont défendus. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 1464.

Les amendements identiques n° 287 de M. Patrick Hetzel, 497 de M. Xavier Breton, 753 de M. Philippe Gosselin, 1003 de Mme Anne-Laure Blin, 1379 de M. Thibault Bazin et 1466 de M. Marc Le Fur sont défendus.

Les amendements identiques n° 286 de M. Patrick Hetzel, 496 de M. Xavier Breton, 1002 de Mme Anne-Laure Blin et 1465 de M. Marc Le Fur sont défendus.

Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 116, 498, 754, 1004 et 1467. Les amendements identiques n° 116 de M. Patrick Hetzel, 498 de M. Xavier Breton, 754 de M. Philippe Gosselin et 1004 de Mme Anne-Laure Blin sont défendus. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 1467.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 87 Contre 39

Je souhaiterais avoir votre avis, monsieur le rapporteur, madame la ministre, sur les constatations d'un scientifique japonais, qui a observé que les migrations des cellules humaines n'étaient pas maîtrisées dans le cadre d'une chimère, et qu'au-delà de 30 %, il y avait un risque de conscience humaine.

Première observation, en vous écoutant, madame la ministre, je découvre une réalité : les chercheurs mettent au point diverses pratiques, puis on interroge le législateur non pas pour savoir s'il faut les valider, mais pour qu'il les valide en les encadrant. Je pensais que cela devait plutôt fonctionner dans le sens inverse, …

… que le législateur légiférait avant qu'on entreprenne la moindre recherche sur un sujet. Ainsi, la question de la chimère est un sujet majeur, comme vient très bien de l'expliquer Marc Le Fur. Or vous nous expliquez que de telles recherches se pratiquent déjà très fréquemment et qu'il faut les encadrer. Deuxième observation, vous n'avez pas ...