Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'amendement n° 1381 de M. Thibault Bazin est défendu. La parole est à M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 290, 504, 659, 1008 et 1470. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 290.
Les amendements identiques n° 504 de M. Xavier Breton et 659 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l'amendement n° 1008.
Je suis saisie de six amendements identiques, n° 291, 506, 661, 1009, 1471 et 1478. Les amendements identiques n° 291 de M. Patrick Hetzel, 506 de M. Xavier Breton et 661 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l'amendement n° 1009.
Je suis saisie de sept amendements identiques, n° 292, 507, 540, 757, 1010, 1384 et 1472. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 292.
Les amendements identiques n° 507 de M. Xavier Breton, 540 de Mme Annie Genevard et 757 de M. Philippe Gosselin sont défendus. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l'amendement n° 1010.
Les amendements identiques n° 1384 de M. Thibault Bazin et 1472 de M. Marc Le Fur sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements n° 294 de M. Patrick Hetzel, 510 de M. Xavier Breton, 663 de Mme Emmanuelle Ménard, 1012 de Mme Anne-Laure Blin et 1482 de M. Marc Le Fur sont défendus.
Je suis saisie de six amendements identiques, n° 293, 509, 758, 1011, 1385 et 1473. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 293.
Les amendements identiques n° 509 de M. Xavier Breton et 758 de M. Philippe Gosselin sont défendus. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l'amendement n° 1011.
Les amendements identiques n° 1385 de M. Thibault Bazin et 1473 de M. Marc Le Fur sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements identiques n° 295 de M. Patrick Hetzel, 511 de M. Xavier Breton et 1486 de M. Marc Le Fur sont défendus.
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 296, 512, 664, 1013 et 1487. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 296.
Les amendements n° 512 de M. Xavier Breton et 664 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l'amendement n° 1013.
Les amendements identiques n° 297 de M. Patrick Hetzel, 514 de M. Xavier Breton, 543 de Mme Annie Genevard, 759 de M. Philippe Gosselin, 1386 de M. Thibault Bazin et 1488 de M. Marc Le Fur sont défendus.
