Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Sur les amendements identiques n° 602, 814 et 973, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de sept amendements identiques, n° 302, 520, 730, 761, 932, 1017 et 1494, tendant à supprimer l'article. Les amendements ide...
Je suis saisie de six amendements, n° 722, 299, 516, 1015, 1490, 729, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 299, 516, 1015 et 1490 sont identiques. L'amendement n° 722 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 299.
Les amendements identiques n° 516 de M. Xavier Breton, 1015 de Mme Anne-Laure Blin et 1490 de M. Marc Le Fur sont défendus.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 602, 814 et 973. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement n° 602.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 40 Contre 74
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 815 et 974. La parole est à MM. Jean-Louis Touraine, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 815.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 1389, 723, 300, 517, 676, 760, 830, 1016, 1129, 1491 et 1524, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 300, 517, 676, 760, 830, 1016, 1129, 1491 et 1524 sont identiques. Les amendements n° 1389 de M. Thibault Bazin et 723 de Mme Emmanuelle Ménard, et les amendements identique...
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 301, 519, 724 et 1492. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 301.
Les amendements identiques n° 519 de M. Xavier Breton, 724 de Mme Emmanuelle Ménard et 1492 de M. Marc Le Fur sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
