Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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En application de l'article 101 du Règlement, nous allons procéder à une seconde délibération de l'article 7 ter .
En application de l'article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 4 bis. La conférence des présidents a décidé que cette seconde délibération ouvrait, pour la discussion de cet article, un temps supplémentaire de dix minutes à chaque groupe et de cinq minutes aux députés non inscri...
La parole est à Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, pour donner l'avis de la commission.
Mon cher collègue, votre groupe ne dispose plus que d'une minute et cinquante-deux secondes de temps de parole.
Monsieur Gérard, madame Hennion et madame de Vaucouleurs, je le regrette, mais il ne reste malheureusement plus de temps de parole pour que vous puissiez intervenir.
La parole est à M. Hervé Saulignac. Chers collègues, je vous appelle au calme pour que nous puissions entendre l'orateur.
Chers collègues, nous arrivons au terme de la discussion. Je vous prie de garder votre calme. Veuillez poursuivre, madame la garde des sceaux.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 169 Nombre de suffrages exprimés 162 Majorité absolue 82 Pour l'adoption 139 Contre 23
