Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis saisie de plusieurs demandes d'explications de vote personnelles. En application de l'article 49, alinéa 16, de notre règlement, le temps imparti est de deux minutes par orateur. La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
Dans les explications de vote personnelles sur l'ensemble du projet de loi, la parole est à Mme Agnès Thill.
Mes chers collègues, je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 15 octobre 2019, après les questions au Gouvernement et l'éloge funèbre de Patricia Gallerneau.
