Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

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J'appelle les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », inscrits à l'état B. Sur ces crédits, je suis saisie de plusieurs amendements. La parole est à Mme Ericka Bareigts, pour soutenir l'amendement no 991.

Sur l'amendement no 1071, je suis par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement ?

Sur l'amendement no 990, je suis saisie par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?