Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Sur les amendements identiques nos 960 et 1037, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, nos 961 et 962, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Pierre Dharrévill...

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 960 et 1037. L'amendement no 960 de M. Pierre Dharréville a été défendu. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l'amendement no 1037.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 14 Contre 70

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 549 et 951. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 549.

Je suis saisie de neuf amendements, nos 130, 152, 168, 439, 911, 991, 993, 1747 et 1795 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 152, 168, 439, 911, 991, 993 et 1747 sont identiques. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement no 130.

L'amendement no 152 de M. Vincent Descoeur est défendu. M. Julien Dive a déjà défendu l'amendement no 168. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 439.

Sur les amendements identiques nos 152, 168, 439, 911, 991, 993 et 1747, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 1795 rectifié de M. Julien Dive est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 36 Contre 55

Je suis saisie de trois amendements, nos 48, 937 et 1151, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 937 et 1151 sont identiques. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 48.

Je suis saisie de trois amendements, nos 47, 1003 et 888, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 47 et 1003 sont identiques. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 47.

Je suis saisie de trois amendements, nos 814, 978 et 815, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 814 et 978 sont identiques. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement no 814.

L'amendement no 978 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement no 815.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 129 et 1629. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement no 129.

Je suis saisie de trois amendements, nos 449, 1083 et 532, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 449 et 1083 sont identiques. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l'amendement no 449.

Sur les amendements nos 616, 1973 rectifié et 1975, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine de demandes de scrutin public. Sur l'amendement no 1040, je suis saisie de la même demande par le groupe Socialistes et apparentés. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements nos 11...

Les deux amendements, nos 1973 rectifié et 1975 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Sacha Houlié, pour les soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 15 Contre 95

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 18 Contre 97

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 38 Contre 82

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 42 Contre 75